1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment l'application de vérification d'attestations digitales ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile de vérification d'attestations ("l'Application"). Cette application est destinée à l'usage des forces de l'ordre sur le territoire ivoirien pour la vérification de la validité et de l'authenticité des attestations digitales.

2. Collecte et Utilisation des Données

2.1 Données de Localisation

Notre application collecte les données de localisation pour :

• Enregistrer le lieu précis où chaque vérification d'attestation est effectuée
Permettre l'audit des opérations de vérification
• Assurer la traçabilité des contrôles effectués sur le territoire ivoirien
• Générer des rapports statistiques sur la distribution géographique des vérifications

Ces données sont essentielles pour garantir l'intégrité du processus de vérification et sont collectées uniquement pendant l'utilisation active de l'application par les forces de l'ordre.

2.2 Autres Données Collectées

Nous collectons également :

• Date et heure des vérifications
Identifiant unique de l'agent effectuant la vérification
• Type d'attestation vérifiée
• Résultat de la vérification
• Informations sur l'appareil utilisé pour la vérification
• Journaux des activités de vérification

3. Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :

• Chiffrement de bout en bout des données
Authentification forte des utilisateurs
• Stockage sécurisé sur des serveurs gouvernementaux protégés
• Accès restreint aux données selon les habilitations
• Journalisation de tous les accès aux données

4. Conservation et Suppression des Données

• Les données de vérification et de localisation sont conservées pendant 5 ans à des fins d'audit
Les journaux d'accès sont conservés pendant 2 ans
• Les données techniques sont conservées pendant 1 an
• La suppression des données est effectuée de manière sécurisée après la période de conservation
• Une sauvegarde chiffrée est maintenue conformément aux exigences légales

5. Partage des Données

Les données sont uniquement partagées avec :

• Les autorités compétentes habilitées
Les services d'audit gouvernementaux autorisés
• Les instances judiciaires sur réquisition

Aucun partage de données n'est effectué avec des entités commerciales ou privées.

6. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs de l'application ont le droit de :

• Accéder à leurs historiques de vérification
Demander la correction d'informations erronées
• Obtenir des explications sur l'utilisation des données
• Signaler des anomalies ou des dysfonctionnements

7. Contact

Pour toute question concernant la protection des données :

• Email : [email protected]
Téléphone : +225 27 22 45 18 45
• Obtenir des explications sur l'utilisation des données
• Signaler des anomalies ou des dysfonctionnements

8. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou obligations légales. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement significatif via l'application.

9. Conformité Légale

Cette politique est conforme aux :

• Lois et règlements de la République de Côte d'Ivoire
Exigences de Google Play en matière de protection des données
• Standards internationaux de protection des données
• Directives spécifiques aux applications gouvernementales